Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, une seule adresse pour déclarer vos autorisations d’urbanisme :

• Vous avez toujours la possibilité de prendre RdV au 0381585451

La déclaration préalable

Pour toute demande vous rendre sur le site du GNAU, ci-dessous le lien :

https://gnau-grandbesancon.operis.fr/gnau/#/

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour la réalisation d’aménagement(s) peu important(s) ou lorsque vos travaux portent sur la création d’une surface de 5m² à 20m².

Projets nécessitant le dépôt d’une déclaration :

• Un garage accolé à une maison
• La construction d’un abri de jardin
• Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant
• Le remplacement d’une porte ou d ‘une fenêtre par un autre modèle
• Le percement d’une nouvelle fenêtre
• Un changement de destination d’un bâtiment existant
• Une clôture
• ….

DECLARATION PREALABLE

PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire concerne :

• Des travaux créant une nouvelle construction d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher supérieure à 20 m²,
• Des travaux réalisés sur une construction existante concernant par exemple l’agrandissement d’une maison,
• Des travaux modifiant les structures ou la façade d’un bâtiment.

PERMIS D’AMENAGER

PERMIS DE DEMOLIR

CERTIFICAT D’URBANISME

PROCEDURES

Les piscines

Il n’est pas nécessaire de prévoir de formalité administrative pour les piscines dont la superficie est égale ou inférieure à 10m².

En revanche, pour une piscine non couverte dont la superficie est comprise entre 10m² et 100m² ou avec couverture dont la hauteur est inférieure à 1.80m une déclaration préalable est nécessaire.

Enfin, pour une piscine avec une couverture d’une hauteur supérieure à 1.80m au-dessus du niveau de l’eau, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire.

Comment faire ?

Pour les versions papiers, vous pouvez télécharger les formulaires en fonction du type de dossier dont vous avez besoin. L’ensemble des formulaires sont téléchargeables sur le site service-public.fr ou ici.

Les demandes de travaux sont à déposer en mairie, en prenant RENDEZ-VOUS au 03 81 58 86 55