Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le numéro qui correspond à vos travaux.
14798*01 : Demande d'autorisation préalable de matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (AP).
14799*01 : Déclaration d’installation d’un dispositif ou de matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
13824*04 : Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ATERP).
13410*05 : Certificats d’urbanismes : informatif (CUa) ou opérationnel (CUb).
15652*01 : Demande d’autorisation préalable de mise en location d’un logement (DAPL).
15651*01 : Déclaration de mise en location d’un logement (DL).
13702*06 : Déclaration préalable pour un lotissement ou d’autres divisions foncières (DPLT).
13703*07 : Déclaration préalable portant sur une maison individuelle (DPMI).
13406*07 : Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI).
13409*07 : Permis de construire ou d’aménager (PC ou PA).
13411*07 : Permis modificatif d’un permis construire (maison individuelle comprise) ou d’aménager.
13407*03 : Déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
13408*05 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
