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L'ensemble des formulaires sont téléchargeables sur le site service-public.fr
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Autres formulaires cerfa :
14798*01 : Demande d'autorisation préalable de matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (AP).
14799*01 : Déclaration d’installation d’un dispositif ou de matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
13824*04 : Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ATERP).
15652*01 : Demande d’autorisation préalable de mise en location d’un logement (DAPL).
15651*01 : Déclaration de mise en location d’un logement (DL).
