VOS DEMARCHES

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cartes nationales d'identité

Quelles sont les pièces à fournir ?
  • Première demande
Personne majeure :
- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie,
ou plus simple et plus rapide, réaliser une pré demande sur le site https://ants.gouv.fr/)
- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...).
 
Personne mineure (fournir en plus) :
- la pièce d'identité du représentant légal, éventuellement le jugement de divorce.
En cas de garde alternée : fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’autre parent.
  • Renouvellement ou modification
- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie,
ou plus simple et plus rapide, réaliser une pré demande sur le site https://ants.gouv.fr/)
- l'ancienne carte d’identité
- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)
Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans : 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original + photocopie).
  • En cas de perte ou de vol (fournir en plus)
- présenter une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou photocopie de la carte perdue)
- présenter la déclaration de perte ou de vol faîte à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie et joindre le récépissé
- 25 € en timbres fiscaux
  • En cas de déménagement
Le changement de l’adresse sur la carte nationale d’identité est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire de la carte.
  • Dans certains cas, on pourra également vous demander :
- le livret de famille (si l'indication de la mention "époux (se) ou veuf(ve)" est demandée)
- le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux
- un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
- si vous résidez chez vos parents ou chez un particulier : pièce d’identité de la personne qui vous héberge + attestation d’hébergement de cette personne + justificatif de domicile à son nom.
 
Modalités et Délais d'obtention
 
Seules les mairies équipées peuvent dorénavant délivrer les CNI. Les plus proches de Châtillon Le Duc sont :
 
  • Ecole-Valentin - 03 81 53 70 56
  • Besançon -  03 81 61 52 55
  • Marchaux -  03 81 57 97 55 ou 06 42 51 11 19
  • Rioz - 03 84 91 84 84
 
Dépôt de la demande en Mairie d’Ecole Valentin (la plus proche) :
Les demandes ne sont prises que sur rendez-vous en Mairie d’Ecole Valentin au 03 81 53 70 56. Les délais d’obtention d’un rendez-vous sont de 4 à 8 semaines.
 
Le délai de production de la Carte d'identité dépend de la préfecture. Il est généralement d'une à deux semaines. Vous serez alerté par SMS dès que la carte sera disponible en mairie, si vous avez précisé un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de la demande.
 
Vous devez retirer la Carte d'identité sur rendez-vous obligatoirement au 03 81 53 70 56.
 
Pour une demande dans une autre mairie, veuillez-les appeler auparavant pour connaître leurs modalités.

 

 

Autorisation de sortie du territoire


Votre enfant est mineur ? S'il doit sortir du territoire sans un de ses parents, vous devez remplir une autorisation de sortie de territoire. Retrouvez le formulaire et toutes les indications utiles ici.

 

Attestation d'accueil


L'attestation d'accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen, Suisse, Andorran ou Monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

L'attestation d'accueil se fait en mairie du domicile. 

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour les ressortissants Français, Européen ou Suisse ; titre de séjour pour les autres ),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant,
  • se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
 
Recensement militaire

A partir de 16 ans, le recensement militaire est obligatoire.

Veuillez-vous présenter à accueil de votre mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité.
 
 

Mariage, Baptême républicain, Reconnaissance anticipée, Parrainage civil


Pour toutes ces formalités, merci de prendre contact avec Marie Jeanningros au 03 81 58 20 21.