VOS DEMARCHES

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cartes nationales d'identité

Pour prendre rendez-vous, veuillez vous rendre sur le site internet mis en place par la CAGB.

 

Modalités et Délais d'obtention
 
Seules les mairies équipées peuvent dorénavant délivrer les CNI. Les plus proches de Châtillon Le Duc sont :
 
  • Ecole-Valentin - 03 81 53 70 56
  • Besançon -  03 81 61 52 55
  • Marchaux -  03 81 57 97 55 ou 06 42 51 11 19
  • Rioz - 03 84 91 84 84

 

 
Quelles sont les pièces à fournir ?
  • Première demande
Personne majeure :
- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie,
ou plus simple et plus rapide, réaliser une pré demande sur le site https://ants.gouv.fr/)
- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...).
 
Personne mineure (fournir en plus) :
- la pièce d'identité du représentant légal, éventuellement le jugement de divorce.
En cas de garde alternée : fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’autre parent.
  • Renouvellement ou modification
- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie,
ou plus simple et plus rapide, réaliser une pré demande sur le site https://ants.gouv.fr/)
- l'ancienne carte d’identité
- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)
Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans : 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original + photocopie).
  • En cas de perte ou de vol (fournir en plus)
- présenter une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou photocopie de la carte perdue)
- présenter la déclaration de perte ou de vol faîte à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie et joindre le récépissé
- 25 € en timbres fiscaux
  • En cas de déménagement
Le changement de l’adresse sur la carte nationale d’identité est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire de la carte.
  • Dans certains cas, on pourra également vous demander :
- le livret de famille (si l'indication de la mention "époux (se) ou veuf(ve)" est demandée)
- le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux
- un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
- si vous résidez chez vos parents ou chez un particulier : pièce d’identité de la personne qui vous héberge + attestation d’hébergement de cette personne + justificatif de domicile à son nom.
 
 
 

Autorisation de sortie du territoire


Votre enfant est mineur ? S'il doit sortir du territoire sans un de ses parents, vous devez remplir une autorisation de sortie de territoire. Retrouvez le formulaire et toutes les indications utiles ici.

 

Attestation d'accueil


L'attestation d'accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen, Suisse, Andorran ou Monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

L'attestation d'accueil se fait en mairie du domicile. 

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour les ressortissants Français, Européen ou Suisse ; titre de séjour pour les autres ),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant,
  • se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
 

Inscription sur les listes électorales


Pour éditer le formulaire cliquez ici.

Celui-ci sera à retourner en mairie avant le 31 décembre de l'année en cours.

Recensement militaire

A partir de 16 ans, le recensement militaire est obligatoire.

Veuillez-vous présenter à accueil de votre mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité et ce document dûment rempli.
 
 
Reconnaissance anticipée

 

Vous pouvez télécharger ici le document préparatoire et le renvoyer par mail ou par courrier en mairie. Vous serez recontactés ensuite pour fixer un Rendez-vous en mairie afin de signer l'acte de reconnaissance.

Mariage, Baptême républicain, Parrainage civil


Pour toutes ces formalités, merci de prendre contact avec la mairie au 03 81 58 86 55, et demander Alexandra.