URBANISME

 

Adjoint référent : Philippe GUILLAUME

 

 

 

 

 

La déclaration préalable


Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour la réalisation d’aménagement(s) peu important(s) ou lorsque vos travaux portent sur la création d'une surface de 5m² à 20m².

Projets nécessitant le dépôt d’une déclaration :

  • Un garage accolé à une maison
  • La construction d’un abri de jardin
  • Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant 
  • Le remplacement d’une porte ou d ‘une fenêtre par un autre modèle
  • Le percement d’une nouvelle fenêtre
  • Un changement de destination d’un bâtiment existant
  • Une clôture
  • ....

Le permis de construire


Un permis de construire concerne :

  • Des travaux créant une nouvelle construction d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher supérieure à 20 m²,
  • Des travaux réalisés sur une construction existante concernant par exemple l’agrandissement d’une maison,
  • Des travaux modifiant les structures ou la façade d’un bâtiment.

Les piscines


Il n'est pas nécessaire de prévoir de formalité administrative pour les piscines dont la superficie est égale ou inférieure à 10m².

En revanche, pour une piscine non couverte dont la superficie est comprise entre 10m² et 100m² ou avec couverture dont la hauteur est inférieure à 1.80m une déclaration préalable est nécessaire.

Enfin, pour une piscine avec une couverture d’une hauteur supérieure à 1.80m au-dessus du niveau de l’eau, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire.

 

Comment faire ?


Vous pouvez télécharger les formulaires en fonction du type de dossier dont vous avez besoin sur internet.
Les demandes de travaux sont à déposer en mairie, en prenant au préalable RENDEZ-VOUS avec Mme Jeanningros Marie, au 03  81 58 20 21.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures à la mairie de DEVECEY les semaines paires.