A compter du 1er janvier 2022, une seule adresse pour déclarer vos autorisations d’urbanisme :
https://gnau-grandbesancon.operis.fr/gnau/#/
Votre conseillère numérique est également à votre disposition pour vous aider dans cette nouvelle démarche.
Vous avez toujours la possibilité de prendre RdV au 03.81.58.86.55
Télécharger le manuel utilisateur : cliquez ICI
Télécharger le FAQ Usagers (Foire aux questions) : cliquez ICI
Télécharger le FAQ Professionnel (Foire aux question) : cliquez ICI
Aide à la connexion : cliquez ICI
Procédure complète pour la renonciation de vente : cliquez ICI
La déclaration préalable
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour la réalisation d’aménagement(s) peu important(s) ou lorsque vos travaux portent sur la création d'une surface de 5m² à 20m².
Projets nécessitant le dépôt d’une déclaration :
Le permis de construire
Un permis de construire concerne :
Les piscines
Il n'est pas nécessaire de prévoir de formalité administrative pour les piscines dont la superficie est égale ou inférieure à 10m².
En revanche, pour une piscine non couverte dont la superficie est comprise entre 10m² et 100m² ou avec couverture dont la hauteur est inférieure à 1.80m une déclaration préalable est nécessaire.
Enfin, pour une piscine avec une couverture d’une hauteur supérieure à 1.80m au-dessus du niveau de l’eau, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire.
Comment faire ?
Pour les versions papiers, vous pouvez télécharger les formulaires en fonction du type de dossier dont vous avez besoin ici.
