Cartes nationales d'identité
Quelles sont les pièces à fournir ?
Personne majeure :
- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie, ou
plus simple et plus rapide, réaliser une pré demande sur le site :
https://ants.gouv.fr/.- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...).
Personne mineure (fournir en plus):
- la pièce d'identité du représentant légal, éventuellement le jugement de divorce.
En cas de garde alternée : fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’autre parent.
- Renouvellement ou modification
- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie,
ou plus simple et plus rapide, réaliser une pré demande sur le site
https://ants.gouv.fr/.- l'ancienne carte d’identité.
- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm).
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...).
Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans : 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original + photocopie).
- En cas de perte ou de vol (fournir en plus)
- présenter une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou photocopie de la carte perdue).
- présenter la déclaration de perte ou de vol faîte à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie et joindre le récépissé
- 25 € en timbres fiscaux.
Le changement de l’adresse sur la carte nationale d’identité est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire de la carte.
- Dans certains cas, on pourra également vous demander :
- le livret de famille (si l'indication de la mention "époux (se) ou veuf(ve)" est demandée).
- le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux.
- un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
- si vous résidez chez vos parents ou chez un particulier : pièce d’identité de la personne qui vous héberge + attestation d’hébergement de cette personne + justificatif de domicile à son nom.
Modalités et Délais d'obtention
Seules les mairies équipées peuvent dorénavant délivrer les CNI. Les plus proches de Châtillon Le Duc sont :
- Ecole-Valentin : 03.81.53.70.56
- Besançon : 03.81.61.52.55
- Marchaux : 03.81.57.97.55 ou 06.42.51.11.19
- Rioz : 03.84.91.84.84
Dépôt de la demande en Mairie d’École Valentin (la plus proche) :
Les demandes ne sont prises que sur rendez-vous en Mairie d’École Valentin au 03 81 53 70 56. Les délais d’obtention d’un rendez-vous sont de 4 à 8 semaines.
Le délai de production de la Carte d'identité dépend de la préfecture. Il est généralement d'une à deux semaines. Vous serez alerté par SMS dès que la carte sera disponible en mairie, si vous avez précisé un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de la demande.
Vous devez retirer la Carte d'identité sur rendez-vous obligatoirement au 03 81 53 70 56.
Pour une demande dans une autre mairie, veuillez-les appeler auparavant pour connaître leurs modalités.
Liste des pays qui acceptent la CNI de + de 10 ans et la liste des pays qui n’acceptent pas la carte d’identité de + 10 ans : cliquez ICI
