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Reconnaissance

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Le 05/05/23

Reconnaissance

La commission interministérielle a donné un avis favorable à votre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.L'information a été publiée ua journal officiel, mercredi 3 mai 2023.

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre.