Les formulaires à télécharger

Précisions :

Les formulaires sont disponibles sous deux formats

  • format pdf non remplissable
  • format pdf remplissable (champs de formulaires interactifs):
vous ne pouvez pas enregistrer les données saisies dans ce formulaire : il faut imprimer le formulaire rempli et le déposer en mairie

Pour télécharger les formulaires d’urbanisme (ou documents associés, tels que les notices explicatives), cliquez sur les liens suivants:

1. La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

2. Le certificat d’urbanisme - n Cerfa 13410

Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Note descriptive succincte du projet

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

3. La déclaration préalable - n Cerfa 13404

Récépissé de dépôt d’une DP

Formulaire de DP

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une DP

Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes de construction

4. Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes- n°Cerfa 13406

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes

Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes

champ de formulaire interactif

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes

champ de formulaire interactif

Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

champ de formulaire interactif

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable

ou

Ici

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

champ de formulaire interactif

Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes de constructions

5. Le permis de construire - n°Cerfa 13409

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Formulaire de demande de permis d’aménager-permis de construire

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire

Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes de constructions

6. Le permis d’aménager - n°Cerfa 13409

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Formulaire de demande de permis d’aménager-permis de construire

champ de formulaire interactif

Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

champ de formulaire interactif

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable

ou

ici

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

champ de formulaire interactif

Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes de constructions

ou

ici

7. Le permis de démolir- n Cerfa 13405

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir

Formulaire de demande de permis de démolir

champ de formulaire interactif

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir

champ de formulaire interactif

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

champ de formulaire interactif

8. La déclaration d’ouverture de chantier- n Cerfa 13407

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

9. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux- n Cerfa 13408

Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

10. La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n°Cerfa 13412

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

11. La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n°Cerfa 13411

Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Fiche complémentaire/ autres demandeurs

Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes de constructions